Statuts

CHAPITRE 1 _ DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Création

Il est créé, au Sénégal entre les travailleurs des Grands Trains du Sénégal, un syndicat professionnel unique, autonome et apolitique, conformément à la constitution, aux lois et règlements en vigueur.

Article 2 : Dénomination

Le syndicat est dénommé : « Syndicat Autonome des Cheminots » et il a pour sigle :  SAC

• Ses couleurs sont : le Bleu et le Rouge                                 
• Sa devise : Unis par le rail, engagés pour l’avenir.

Article 3 : Siège

Le siège du syndicat est fixé à la gare ferroviaire de Rufisque _ Direction générale des Grands Trains du Sénégal. Il peut être transféré en tout autre lieu de la République sur décision du bureau exécutif national (BEN).

CHAPITRE II _ ORIENTATION

Article 4 : Le   SAC est un syndicat démocratique, indépendant de tout gouvernement, de tout parti politique, de toute association professionnelle, et de tout groupe financier ou religieux.

Article 5 :    Dans le cadre de son indépendance de pensée, d’initiative et d’action, le SAC soutient :

• toute action syndicale conforme à son orientation et aux intérêts des travailleurs en général, ceux du transport et du sous-secteur du ferroviaire en particulier ;
• toute lutte pour la libération nationale et pour le progrès social.

Article 6 :    Le SAC se réserve le droit de s’affilier à toute organisation syndicale nationale ou internationale ayant la même orientation et poursuivant les mêmes buts.

Le SAC peut être en coalition avec d’autres organisations syndicales dans le cadre d’une unité d’action.

Article 7 :      Le SAC a pour but de :

• regrouper tous les travailleurs évoluant dans le secteur du transport en général et du ferroviaire en particulier sans aucune distinction, dans un syndicat unique, pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux, pour l’amélioration de leur condition de vie et de travail ;
• lutter pour la défense et l’extension des libertés syndicales et démocratiques ;
• combattre toute forme d’inégalités ;
• soutenir et participer au besoin à toute lutte des travailleurs pour la satisfaction de leurs revendications légitimes ;
• œuvrer pour le renforcement de l’unité salvatrice des travailleurs en général, ceux du transport et du ferroviaire en particulier ;
• informer, former et éduquer les travailleurs ;
• instaurer un syndicalisme de développement ;
• veiller à la préservation de l’environnement et au respect des normes internationales ;
• instaurer une caisse de solidarité.

CHAPITRE III _ STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT

Article 8 :      Le SAC fonctionne suivant le principe démocratique. Il est administré par les organes suivants :

• le congrès ;
• le conseil syndical et
• le secrétariat exécutif.

Article 9 :     Le congrès

Le congrès est l’instance suprême du syndicat. Il est souverain sur toutes les questions relatives à la vie du syndicat notamment sur l’orientation, la gestion administrative, financière et le bilan de l’activité syndicale…

Il décide des modifications à apporter aux statuts et de l’affiliation du syndicat.

Il approuve le bilan des activités et définit le programme des revendications.

Le congrès se réunit en session ordinaire tous les trois (3) ans sur convocation du conseil syndical.

Un congrès extraordinaire peut toutefois se tenir sur demande des 2/3 des membres.

Article 10 : La représentation au congrès se fait sur la base d’un mandat par dix (10) cartes de membre vendues aux militants ayant souscrit au check off.

En dehors de la dissolution du syndicat, toutes les décisions du congrès sont prises à la majorité simple des délégués présents.

Article 11 : Le Conseil Syndical

Le conseil dirige le syndicat entre deux congrès. Il joue le rôle d’organe de réflexion, d’administration et de contrôle de l’application des tâches et programmes arrêtés par le congrès.

Il définit et modifie le règlement intérieur.

Le conseil syndical est composé de dix-neuf (19) membres élus par le congrès sur proposition des structures de base. Le nombre peut être modifié selon le contexte.

Les mouvements des jeunes, des femmes, des cadres et des retraités sont représentés au conseil national es qualité.

Le conseil syndical se réunit :

• en session ordinaire au moins une fois par an et chaque fois que les circonstances l’exigent sur convocation du secrétariat exécutif ;
• en session extraordinaire à la demande des 2/3 de ses membres.

Il est responsable devant le congrès.

Les membres du conseil syndical sont élus au sein du congrès pour trois (3) ans et sont rééligibles. Le conseil syndical comprend vingt-deux (22) membres (le nombre peut varier en fonction des réalités du congrès).

Il est composé comme suit :

1. Secrétaire Général et un adjoint
2. Secrétaire Administratif et un adjoint
3. Secrétaire à l’Organisation et à la mobilisation et deux adjoints
4. Secrétaire aux finances / Trésorier et un adjoint
5. Secrétaire aux Revendications et aux négociations et deux adjoints
6. Secrétaire aux affaires sociales et un adjoint
7. Secrétaire aux femmes et l’égalité et une adjointe
8. Secrétaire à la Communication et aux relations extérieures et un adjoint
9. Secrétaire à la Formation et au renforcement des capacités et un adjoint
10. Secrétaire aux affaires juridiques et un adjoint

Article 12 : Le secrétariat exécutif (SE)

Le secrétariat exécutif est l’organe d’exécution des tâches fixées par le congrès.

Le Secrétariat exécutif est composé comme suit :  

1. Secrétaire Général
2. Secrétaire Administratif
3. Secrétaire à l’Organisation et à la mobilisation
4. Secrétaire aux finances / Trésorier
5. Secrétaire aux Revendications et aux négociations
6. Secrétaire aux affaires sociales
7. Secrétaire aux femmes et l’égalité
8. Secrétaire à la Communication et aux relations extérieures
9. Secrétaire à la Formation et au renforcement des capacités
10. Secrétaire aux affaires juridiques

Article 13 : La représentation du syndicat auprès des autorités est assurée par le Secrétaire général ou tout autre membre qu’il aura désigné.

Article 14 : L’expédition des affaires courantes du Syndicat est confiée au secrétariat exécutif (SE) composé de dix (10) membres issus du conseil syndical (CS).

Article 15 : L’organisation s’attache d’un service de permanents qui dépendent du Secrétaire Général (SG) ayant pour missions de :

• aider le SG dans l’accomplissement de ses tâches ;
  • assurer le suivi des décisions issues des instances ;
  • préparer toutes les manifestations en rapport avec le département chargé de l’organisation ;
  • assister tous les départements dans l’accomplissement de leurs tâches.

Article 16 : Une cellule des Sages est instituée pour accompagner la marche de l’organisation.

Article 17 : Le trésorier s’occupe du suivi de la comptabilité du syndicat et en assure le secrétariat.

CHAPITRE IV _ QUALITÉ DE MEMBRE

Article 18 : L’adhésion au SAC est libre et individuelle. Elle s’opère au niveau de l’instance de base. La qualité de membre s’acquiert par souscription au Check-off et au respect des présents statuts et du règlement intérieur. Les activités syndicales sont bénévoles ; toutefois un membre ayant engagé des frais dans le cadre des activités édictées par le BE peut se faire rembourser sur la base d’un justificatif.

Tout membre qui aura enfreint les principes du syndicat peut être sanctionné par le conseil syndical(CS).

Toutefois, ce membre peut faire appel au Conseil National.

Outre le cas d’exclusion, la qualité de membre se perd par démission écrite ou par décès.

Le fait d’être membre du SAC exclut l’appartenance à une autre organisation syndicale.

Les sommes versées par ceux qui ont perdu leur qualité de membre ou les membres démissionnaires ne sont pas remboursables.

CHAPITRE V _ RESSOURCES

Article 19 : Les ressources du SAC proviennent :

• des cotisations de ses membres ;
• du produit de la vente des cartes de membres ;
• du produit des manifestations légales qu’il organise ;
• des cotisations à la caisse de solidarité ;
• des emprunts ;
• des subventions, dons, legs et libéralités.

Article 20 : Le SAC pourra acquérir tous biens meubles, immeubles et tout autre bien nécessaire à son fonctionnement et à ses activités.

CHAPITRES VI _ GESTION FINANCIÈRE

Article 21 : Les charges

• Dépenses de fonctionnement et
• dépenses d’investissement.

Article 22 : Toutes les opérations financières sont faites sur la base d’une autorisation de décaissement dument signée.

CHAPITRE VII _ DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 : Le SAC peut se doter de tout support de communication.    

CHAPITRE VIII _ DISCIPLINE

Article 24 : Toute violation des textes réglementaires sera examinée au niveau des instances compétentes et peut faire éventuellement l’objet d’une des sanctions ci-après :

• l’avertissement ;
• le blâme ;
• la suspension ;
• l’exclusion.

Outre les sanctions disciplinaires ci-dessus, le membre reconnu coupable de faute grave peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

CHAPITRES VIII_ DISPOSITIONS FINALES

Article 25 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées que par un congrès ordinaire à la majorité simple.

Article 26 : La dissolution du SAC ne peut être prononcée que par un congrès extraordinaire convoqué par 2/3 de ses membres. La décision de dissolution, pour être valable, devra être prise par les 2/3 des délégués régulièrement mandatés.

En cas de dissolution, les biens du SAC seront dévolus à une organisation poursuivant les mêmes buts ou à une œuvre sociale reconnue d’utilité publique.

L’organisation bénéficiaire sera choisie par le congrès à la majorité des 2/3 des délégués régulièrement mandatés.

Article 27 : Les dispositions des présents statuts seront codifiées et complétées dans le règlement intérieur qui organise le fonctionnement du SAC.

Ce règlement intérieur doit être approuvé par le congrès. Toutefois, des modifications peuvent être décidées par le conseil national à la majorité simple, après avis du secrétariat exécutif (SE) ou sur sa proposition.

Fait à Dakar, le 18 décembre 2025