RÈGLEMENT INTÉRIEUR

CHAPITRE I

Article 1 : Conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts, il est institué le présent règlement aux fins de codifier l’organisation et le fonctionnement du Syndicat Autonome des Cheminots (SAC)      

Article 2 : Tous les militants du SAC sont soumis aux statuts et aux dispositions du présent règlement intérieur. 

CHAPITRE II _ ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 3 : Réunions

Toutes les réunions doivent faire l’objet de convocation écrite précisant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Celle-ci doit parvenir à l’intéressé 48 heures à l’avance au moins.

Les assemblées générales sont convoquées par voie d’affichage ou par tout autre moyen adéquat.

Aucune instance du SAC ne peut valablement délibérer sans la présence de la majorité de ses membres. Si une deuxième convocation est faite à la suite d’un défaut de quorum, l’instance pourra valablement délibérer à la majorité simple des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret.

Toutes les réunions doivent faire l’objet de comptes rendus.

Article 4 : Rapports organiques

L’ordre hiérarchique des instances est comme précisé à l’article 8 des statuts.

Entre les instances, l’échelon inférieur se soumet à l’échelon supérieur. Dans les instances la minorité se soumet à la majorité.

Les postes vacants dans les organes sont systématiquement assurés par l’adjoint s’il y a lieu ou pourvu par la plus prochaine assemblée de l’instance s’il s’agit d’un poste essentiel. En dehors du conseil syndical (CS) et du secrétariat exécutif (SE) élus pour trois (3) ans par le congrès, les autres organes seront renouvelés annuellement.

Tous les membres des instances sont rééligibles.

Article 5 : Congrès

Il est constitué par les délégués régulièrement mandatés par les instances de base et conformément à l’article 10 des statuts. Le choix des délégués au congrès et des membres du conseil national se fait en assemblée d’investiture au niveau des sous sections par votes sous la supervision d’un responsable membre du conseil syndical (CS). Les mouvements associatifs sont représentés au congrès sur la base de 4 délégués (dont le président) par mouvement constitués.

Article 6 : Le conseil syndical

Le C.S. coordonne et contrôle l’ensemble des activités du syndicat et des sections régionales. Il fonctionne suivant le principe de la collégialité. Il peut se doter de commissions de travail spécialisées.

Les attributions des différents membres sont définies ci-après :

1. Le Secrétaire général

Il est la personne morale du syndicat, son rôle est de :

• veiller au respect des statuts et du règlement intérieur ;
• coordonner l’ensemble des activités du syndicat ;
• représenter le syndicat auprès des autorités ;
• veiller à l’application des décisions prises par le B.E.N. ;
• ordonner les dépenses décidées par le B.E.N. ;
• diriger les réunions du Secrétariat, du B.E.N.

• Le département chargé de l’administration et de la permanence

Il est chargé de

• la gestion de l’administration, du patrimoine et de la logistique ;
• la notification des décisions du syndicat ;
• la conservation des archives du syndicat ;
• veiller aux tâches de convocations aux différentes réunions ;
• rédiger les procès-verbaux contresignés par le SG pour les mettre à la disposition des membres des organes concernés.

• Le département chargé de l’organisation

Il est chargé de :

• veiller au bon fonctionnement des structures ;
• étudier et proposer leur réorganisation ;
• organiser les différentes manifestations du syndicat ;
• assurer la participation du syndicat dans l’organisation des activités intersyndicales ;
• superviser les renouvellements des instances de base.

• Le département chargé des finances

Il est chargé de la gestion des fonds et du contrôle du patrimoine et de la logistique du syndicat. A ce titre, il est chargé de :

• élaborer la politique financière à soumettre aux instances compétentes du syndicat ;
  • signer les décaissements conjointement avec le Secrétaire Général ;
• tenir la comptabilité en recettes et en dépenses ;
• archiver tous les documents financiers et les tenir à la disposition des commissaires aux comptes et du B.E.N ;
• préparer le rapport financier en direction du congrès ordinaire.
• assurer le suivi des encaissements et décaissements
• Le département chargé de la revendication

Selon les différentes directions et filiales en vue, chaque département, dans son domaine d’activités, est chargé de la gestion des revendications :

• mettre en œuvre la plate-forme revendicative arrêtée par le congrès ;
• procéder à la prise en charge efficiente et une gestion dynamique et rigoureuse des revendications ;
• assister les travailleurs sur des préoccupations individuelles.

• Le département chargé des affaires sociales
• Il est chargé de suivre les questions sociales et culturelles. A ce titre, il assure pour le compte du syndicat, le suivi des organes chargés de ces questions (I.P.M, coopératives, associations religieuses, associations sportives et culturelles, etc….).
• Il assure la représentation du syndicat dans les commissions chargées des questions sociales et culturelles.
• Il est chargé de la promotion de la solidarité, de la collecte et du suivi des questions sociales.
• Il assiste les militants en cas de difficultés (maladie, sinistre, accident, décès, …).
• Il élabore le programme du syndicat dans le domaine social et culturel.

• Le département chargé des femmes

Il coordonne et participe à l’animation des activités du mouvement des femmes.

• Le département chargé de la communication et des relations extérieures
• Il est chargé de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie de communication.
• Il assure l’édition des publications du syndicat.
• Il gère tous les supports de communication.
• Il organise les rencontres périodiques avec la presse.

En outre, il est chargé de :

• dynamiser les relations nationales et internationales ;
• veiller au respect des engagements du SAC dans le cadre de la coopération et de la solidarité ;
• assumer pleinement les prérogatives du syndicat dans toutes les instances de coopération et de Solidarité.

• Le département chargé de la formation et au renforcement de capacité

Il est chargé de :

• promouvoir un programme d’éducation et de formation syndicale apte à prendre en charge les besoins et exigences nouvelles,
• d’organiser les séminaires, les ateliers de formation et les conférences thématiques,
• d’assurer la politique de formation et l’animation des structures de base.
• Le département chargé des affaires juridiques

Il est chargé de :

• protéger les intérêts du syndicat ;
• conseiller et effectuer une veille réglementaire pour limiter les risques de contentieux ;
• assurer la conformité légale dans toutes actions entreprises par l’organisation.

Article 7 : La cellule des sages est sous la responsabilité du secrétariat général pour aider à la réflexion, à l’orientation et la gestion des conflits.

Article 8 : Les adjoints, chacun en ce qui le concerne, suppléent les titulaires dans les fonctions définies ci-dessus.

Article 9 : Ressources

Conformément à la règlementation en vigueur, le plafond de la cotisation syndicale est fixé à 1.000 francs par mois et par militant. Elle est directement prélevée sur les salaires et virée dans les comptes bancaires ouverts au nom du Syndicat Autonome des Cheminots et de la centrale affiliée (UNSAS).

Il peut être institué toute autre cotisation exceptionnelle sur décision des instances habilitées.

La vente des cartes de membre a lieu à la veille de chaque congrès. La date, la procédure de vente et les modalités de recouvrement sont arrêtées par le Secrétariat Exécutif. Toutes les recettes sont versées au Département Trésorerie.

Les activités des instances de base sont financées par le syndicat sur la base d’une demande. Toutefois, obligation est faite aux instances de bases concernées, de tenir une comptabilité rigoureuse et saine, contrôlable par la trésorerie du syndicat à tout moment.

Art 10 : Contrôle

Deux commissaires aux comptes sont élus par le congrès. Le rapport des commissaires aux comptes sera mis à la disposition du Conseil Syndical au moins un mois avant la tenue du congrès.

L’audit des comptes du syndicat peut se faire à tout moment et un rapport financier devra être présenté au Bureau Exécutif National au moins une fois par an.

Un règlement financier définit les procédures et les modalités de décaissement.

CHAPITRE IV _ DISCIPLINE

Article 11 : Le syndicat garantit la liberté d’expression à tous ses membres, dans les limites fixées par les statuts et le présent règlement intérieur.

Toutefois, tout adhérent qui, par attitude, écrits, propos et actes publiques aura porté atteinte aux intérêts du syndicat sera sanctionné conformément à l’article 24 des statuts. La sanction est proposée par l’instance à laquelle appartient le membre incriminé.

Il est fait obligation à l’instance d’appartenance du mis en cause de soumettre à l’instance supérieure immédiate les motifs retenus et la sanction proposée. La décision de sanction est immédiatement exécutoire.

Le militant sanctionné bénéficie du droit d’être entendu dans un délai d’un mois sans suspension de la procédure.

Le membre sanctionné peut toutefois faire appel au Conseil Syndical (si la sanction est prise par le Bureau Exécutif National) ou au congrès (si la sanction est prise par le Conseil Syndical).

Article 12 : Modification

Toutes les modifications du présent règlement intérieur sont soumises à l’approbation du Conseil syndical (CS).

Fait à Dakar, le 18 Décembre 2025